Révision Générale n°1 du PLU métropolitain de Nice Côte d'Azur (PLUm)
Concertation publique
Par délibération n°8.2 du 21 octobre 2021, le conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur a prescrit la Révision Générale n°1 du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) qui couvre les 49 communes concernées de la Métropole.
Une concertation publique, visant à associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, est mise en œuvre tout au long de l’élaboration de la procédure, jusqu’à l’arrêt.
Le public peut donc, s'exprimer et faire connaître ses observations.
Pour cela :
- Un DOSSIER DE PRESENTATION du projet de Révision Générale n°1 (RG1) du PLU métropolitain est mis à disposition du public :
- à la Métropole Nice Côte d’Azur, aux jours et heures d’ouverture au public (à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés) au service de la planification, Immeuble « Connexio » - 2ème étage, bureau 2.20, quartier Arénas, 1-3 route de Grenoble à Nice du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45 ;
- et dans chacune des communes membres de la Métropole concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- Pour la commune de Nice, il sera tenu à disposition du public au service de la planification, Immeuble « Connexio » - 2ème étage, quartier Arénas, 1-3 route de Grenoble à Nice du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45 ;
- Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la démarche de révision du PLUm. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables.
- Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole.
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Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public (à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés) à la Métropole Nice Côte d’Azur au service de la planification, Immeuble « Connexio » - 2ème étage, bureau 2.20, quartier Arénas, 1-3 route de Grenoble à Nice du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45 et dans chacune des communes membres de la Métropole concernées. Pour la commune de Nice, ce registre sera mis à disposition du public au service de la planification, Immeuble « Connexio » - 2ème étage, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45.
Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous :- En les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus,
- Et /ou en les adressant par écrit à :
Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur
CONCERTATION SUR LA REVISION GENERALE N°1 DU PLU METROPOLITAIN
Métropole Nice Côte d’Azur
Service de la planification
06364 NICE Cedex 4, - Et/ou, à l’occasion des REUNIONS PUBLIQUES de concertation, en les formulant oralement,
- Ou par le bais du formulaire ci-dessous.
- Ou par le bais du formulaire ci-dessous.
Les observations recueillies seront analysées dans la perspective du bilan de concertation qui sera dressé au moment de l’arrêt du dossier de Révision Générale n°1 du PLUm.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à préparer le bilan de la concertation du PLU métropolitain. Ces informations sont réservées à l’usage du service concerné, et ne peuvent être communiquées uniquement aux responsables du service de la planification de NCA.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur,
CONCERTATION SUR LA REVISION GENERALE N°1 DU PLU METROPOLITAIN,
Métropole Nice Côte d’Azur,
Service de la planification,
06 364 Cedex 4