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PLU métropolitain de Nice Côte d'Azur

Concertation publique

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Vous pouvez formuler vos remarques par le biais du formulaire ci-dessous. Cet espace fonctionne comme un registre papier déposé en mairie, conformément à la législation en vigueur. Dans ce cadre, la Métropole Nice Côte d’Azur ne fournit pas de réponse individuelle.

Vos remarques seront analysées et versées au bilan de la concertation relative à l’élaboration du PLU métropolitain de Nice Côte d’Azur.

Toutes les informations relatives au PLU métropolitain sont consultables sur le site internet de la Métropole NCA.

Pour vous permettre de formuler une observation sur le futur PLU métropolitain, dans le cadre de la concertation publique, nous vous invitons à remplir les informations ci-dessous :

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à préparer le bilan de la concertation du PLU métropolitain. Ces informations sont réservées à l’usage du service concerné, et ne peuvent être communiquées uniquement aux responsables du service de la planification de NCA.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur,
Concertation sur le PLU métropolitain,
Métropole Nice Côte d’Azur,
Service de la planification,
06 364 Cedex 4