Logo Métropole Nice Côte d'Azur

PLU métropolitain de Nice Côte d'Azur (PLUm)

Mise à disposition du Public du dossier de Modification Simplifiée n°1 du PLUm du Lundi 15 mars au Jeudi 15 avril 2021

Logo PLUm

Par délibération du 23 juillet 2020, la Métropole a défini le cadre et les modalités de mise à disposition du public des dossiers de Modifications Simplifiées.

Par arrêté du 21 août 2020, la Métropole a prescrit l'élaboration de la Modification Simplifiée n°1 (MS1) du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain couvrant le territoire des 49 communes membres.

Par arrêté du 3 février 2021, les dates de mise à disposition du dossier de la MS1 ont pu être précisées.

Ainsi, la mise à disposition au public du dossier de Modification Simplifiée n°1 du PLUm se déroulera du Lundi 15 mars au Jeudi 15 avril inclus jusqu'à 18h00.

Le public peut donc, dans ce délai, s'exprimer et faire connaître ses observations sur :

Les observations recueillies seront analysées dans la perspective de l'approbation du dossier de Modification Simplifiée n°1 du PLUm. A l’issue de la mise à disposition du public, le Président de la Métropole en présentera le bilan devant le conseil métropolitain, qui en délibèrera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Le recueil des observations dans le cadre de la concertation publique du Plan Local d’Urbanisme métropolitain est clos.


Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à préparer le bilan de la concertation du PLU métropolitain. Ces informations sont réservées à l’usage du service concerné, et ne peuvent être communiquées uniquement aux responsables du service de la planification de NCA.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur,
Concertation sur le PLU métropolitain,
Métropole Nice Côte d’Azur,
Service de la planification,
06 364 Cedex 4